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Secret professionnel et partage d'informations à caractère secret en travail social

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Cette formation permet d’appréhender clairement le cadre juridique, les limites et les pratiques du secret professionnel dans le travail social, tout en sécurisant les situations de partage d’informations sensibles. À partir de repères légaux, de cas concrets et d’une approche éthique, les participants apprennent à distinguer secret, confidentialité et discrétion, à identifier les exceptions prévues par la loi et à décider quand et comment partager une information en toute légitimité.

Objectifs

Comprendre le cadre juridique du secret professionnel et du respect de la vie privée.
Identifier les exceptions et obligations légales applicables aux travailleurs sociaux.
Connaître les sanctions civiles, disciplinaires et pénales encourues en cas de violation.
Distinguer secret, discrétion et confidentialité dans les pratiques professionnelles.
Savoir quand, comment et avec qui partager une information à caractère secret.
Analyser des situations concrètes et débattre des dilemmes éthiques liés au partage d'informations.
Préparer les professionnels à justifier leurs pratiques dans le cadre de l'évaluation interne et externe.

Contenu de la formation

La vie privée : droit fondamental protégé par le Code civil, la CEDH et la Constitution
Les droits fondamentaux de l'usager (CASF, art. L.311-3)
Les outils garantissant la confidentialité : livret d'accueil, charte, contrat de séjour, règlement, projet, CVS, personne qualifiée
Secret, discrétion, confidentialité : définitions et obligations professionnelles
Les fondements légaux : Code pénal (art. 226-13 et 226-14), Code civil (art. 9), Code de la santé publique (art. L.1110-4), Code de la fonction publique (art. L121-6 CGFP), Code de l'action sociale et des familles (art. L411-3, L3451, L221-6, etc.)
Les fonctions du secret professionnel : protection de la personne, confiance, cadre d'intervention
Les différents régimes d'astreinte au secret : par profession, par fonction, par mission

Équipe pédagogique

Juriste, formateur expert en droit social et médicosocial, spécialiste du secret professionnel et de la responsabilité des travailleurs sociaux.

Ressources techniques et pédagogiques

Apports théoriques juridiques et éthiques
Études de cas issus de pratiques réelles
Travaux de groupe et débats éthiques
Jeux de rôle et analyse de dilemmes professionnels
Quiz interactif et support pédagogique complet
Accessibilité : notre référent handicap est à votre écoute

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

Recueil des attentes
Evaluation des acquis en début et fin de formation
Remise d'un support pédagogique
Mesure du taux de satisfaction des apprenants et certificat de réalisation