Comprendre le portage Qualiopi
Le portage Qualiopi permet à un formateur non certifié de faire financer ses formations en passant par un organisme certifié. Voici comment fonctionne ce dispositif, ce qu’il permet et ce qu’il impose.
Pourquoi la certification conditionne le financement
Depuis le 1er janvier 2022, l’article L6316-1 du Code du travail réserve les fonds publics et mutualisés aux prestataires certifiés Qualiopi. Un formateur sans certification peut donc animer une excellente formation, mais l’entreprise ou l’établissement qui l’accueille ne pourra pas en demander la prise en charge à son OPCO, à son FAF, à France Travail ou à la région.
Pour un formateur qui travaille seul ou qui n’anime que quelques sessions par an, la certification représente un investissement important : rédaction des procédures, preuves à tenir à jour, audit initial puis audits de surveillance. Le portage est né de ce décalage.
Le principe en une phrase
Un organisme déjà certifié prend la formation à son compte et confie au formateur, en sous-traitance, sa conception et son animation.
Trois acteurs sont donc en présence :
- l’organisme porteur, certifié, signe la convention avec le client, facture et répond de la qualité devant son certificateur ;
- le formateur, indépendant, conçoit et anime la session, puis fournit les preuves pédagogiques ;
- le client, entreprise, association ou établissement, signe la convention avec l’organisme porteur et sollicite son financeur.
On rencontre aussi les expressions « mutualisation Qualiopi » ou « organisme porteur » pour désigner la même pratique.
Le cadre réglementaire
La sous-traitance d’actions de formation est autorisée, à plusieurs conditions :
- une déclaration d’activité : le formateur sous-traitant doit avoir son propre numéro de déclaration d’activité (NDA), délivré par la préfecture de région ;
- un contrat écrit : le référentiel national qualité, dans sa version applicable depuis le 1er novembre 2026, demande à l’organisme certifié de formaliser avec chaque sous-traitant la répartition des responsabilités (indicateur 27) ;
- le contrôle de l’organisme porteur : il reste responsable de la qualité devant son certificateur et doit pouvoir montrer, lors de l’audit, les documents pédagogiques et les preuves de chaque session portée ;
- l’obligation de vigilance : dès 5 000 € HT, l’organisme porteur doit demander au formateur une attestation URSSAF de moins de six mois et un justificatif d’immatriculation.
Intérêts et contraintes
Les intérêts pour le formateur
- proposer une formation finançable sans attendre une certification ;
- tester une activité ou un nouveau public avant de s’engager dans un audit ;
- confier une partie de l’administratif : convention, facturation, attestations.
Les points de vigilance
- un coût : l’organisme porteur se rémunère, le plus souvent par un pourcentage du montant de la convention ;
- des exigences : documents pédagogiques à transmettre avant la session, émargements et évaluations à renvoyer dans les délais ;
- une dépendance : l’organisme porteur peut refuser une action qui ne correspond pas à son champ ou à ses critères de qualité ;
- une visibilité réduite : c’est le nom de l’organisme porteur qui figure sur la convention et sur les attestations.
Questions fréquentes
Quelles prises en charge restent possibles ?
Les OPCO et les FAF, le plan de développement des compétences, ainsi que les dispositifs de France Travail comme la POEI, la POEC ou l’AIF. Le CPF suit des règles propres et n’est en principe pas accessible par cette voie.
Le formateur devient-il salarié de l’organisme porteur ?
Non. Il intervient comme prestataire indépendant, sous son propre numéro de déclaration d’activité, et facture sa prestation à l’organisme porteur.

