Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS)
Objectifs
Comprendre les fondements juridiques des droits des usagers dans le secteur social et médico-social (loi du 2 janvier 2002 et textes associés).
Identifier les outils obligatoires permettant la mise en œuvre effective des droits dans les ESMS : livret d’accueil, charte des droits et libertés, contrat de séjour, règlement de fonctionnement, projet d’établissement, conseil de la vie sociale, etc.
Savoir mobiliser ces outils dans une démarche participative et bientraitante.
Articuler le respect des droits des usagers avec les exigences de l’évaluation interne et externe.
Renforcer la posture professionnelle autour de la co-construction du projet personnalisé et du pouvoir d’agir de la personne accompagnée.
Contenu de la formation
Équipe pédagogique
Juriste, formateur expert en droit social et médico-social, spécialiste du droit des usagers et de l’évaluation en ESSMS.
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques illustrés de références légales et jurisprudentielles
- Études de cas concrets issus d’ESMS (analyse critique de documents internes)
- Travaux de groupe et échanges d’expériences professionnelles
- Quiz interactif et auto-évaluation en fin de formation
- Remise d’un support pédagogique complet (fiche synthèse, trame d’auto-diagnostic)
- Accessibilité : notre référent handicap est à votre écoute
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Recueil des attentes
- Evaluation des acquis en début et fin de formation
- Remise d'un support pédagogique
- Mesure du taux de satisfaction des apprenants et certificat de réalisation