Règlement intérieur

Article 1 - Dispositions générales

En application des dispositions des articles L.6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code du Travail, il a été établi, pour les stagiaires, un règlement intérieur qui a pour objet de déterminer :

1º Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’établissement;

2º Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction;

3º Les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des stagiaires pour les actions de formation d’une durée totale supérieure à cinq cents heures.

Article 2 – Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les apprenants et formateurs participant à une action de formation dispensée par ADEI Formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Ce règlement est accessible sur le site internet de l’ADEI.

Chaque apprenant et formateur est considéré comme ayant accepté les termes du présent Règlement Intérieur lorsqu’il participe à une formation dispensée par ADEI Formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 – Le lieu de la formation

Les formations peuvent être organisées dans les locaux de l’ADEI, soit au siège social à Aytré soit dans d’autres établissements ou services de l’ADEI ou encore dans des locaux extérieurs (loués ou prêtés).

Les dispositions du présent règlement sont applicables sur toutes les salles concernées par une action de formation.

Les apprenants et formateurs ne peuvent entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fin que la formation. Ils ne peuvent y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à la formation.

Article 4- Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. Chaque apprenant et chaque formateur doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité en vigueur dans les locaux de la formation. Toutefois et selon les dispositions de l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Les apprenants et les formateurs s’engagent à respecter et faire respecter tout protocole sanitaire en vigueur.

Article 5 – Boissons alcoolisées et drogues

Il est interdit aux apprenants et aux formateurs de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans les locaux de la formation ainsi que d’y introduire ou distribuer de la drogue, produits illicites, boissons alcoolisées.

Article 6 – Interdiction de fumer et de vapoter

En application des dispositions du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les lieux de formation. De même il est interdit de vapoter depuis le 1er octobre 2017 en application des dispositions du décret n°2017-633 du 25 avril 2017.

Article 7 – Consigne d’incendie

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les apprenants et les formateurs. Les apprenants sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le responsable ou l’animateur de la formation ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

Article 8 – Accident et risque pandémique

Tout apprenant et formateur est tenu d’utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs mis à sa disposition pour éviter les accidentes et de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet. Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par la personne accidentée ou les personnes témoins de l’accident au responsable de l’organisme de formation et au SAMU pour déclencher si nécessaire les secours.

L’ensemble des mesures de lutte contre les risques pandémiques décidées par l’ADEI s’appliquent à ADEI Formation.

Article 9 – Obligation d’alerte et le droit de retrait

Tout apprenant ayant un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé a le droit de quitter les locaux de la formation.

Toutefois cette faculté doit être exercée de telle manière qu’elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent. L’apprenant doit signaler immédiatement au formateur ou au responsable de l’organisme de formation l’existence de la situation qu’il estime dangereuse.

Tout apprenant ayant constaté une défaillance ou une anomalie dans les installations ou le
fonctionnement des matériels est tenu d’en informer le formateur ou le responsable de formation.
Tout accident même bénin doit être immédiatement déclaré au responsable d’ADEI Formation par la victime ou les témoins.

Article 10 – Tenue et comportement

Le comportement des personnes (actes, attitudes, propos ou tenue) ne doit pas être de nature à porter atteinte au bon fonctionnement d’ADEI FORMATION, ne doit pas porter atteinte à la santé, à l’hygiène et à la sécurité des biens et des personnes.

Il est demandé aux apprenants et aux formateurs d’avoir un comportement garantissant le respect des règles communément admises en matière de respect d’autrui et de civilité. Il doit également être conforme aux lois et règlements en vigueur.

Les apprenants et les formateurs véhiculent l’image de leur institution et/ou profession. A ce titre, leur tenue vestimentaire et leur comportement doivent être en accord avec les règles de bonne pratique.

Article 11 – Usage du matériel

Les apprenants et les formateurs sont tenus de conserver en bon état le matériel qui leur est confié en vue de leur formation et mis à disposition par ADEI Formation. Les apprenants sont tenus de d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. Ils doivent également signaler à la responsable d’ADEI Formation toute anomalie de matériel.

En cas de prêt à de matériel à la fin de la formation, les apprenants et les formateurs sont tenus de restituer tout matériel en sa possession appartenant à l’organisme de formation.

Article 12 – Enregistrement et usage du téléphone

La législation interdit le duplicata des logiciels, vidéos ou autres supports multimédia. En cas de non-respect, la responsabilité de l’apprenant sera engagée. Sauf dérogation expresse il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Les téléphones portables doivent être éteints ou mis en mode silencieux durant le temps de l’animation de la formation.

Article 13 - Horaires de la formation

Le respect des horaires fixés et communiqués au préalable est sous la responsabilité du formateur.

Article 14 – Assiduité, ponctualité, absences

En cas d’absence, d’abandon, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les apprenants ou formateurs doivent avertir la responsable d’ADEI Formation (Tél : 07.88.41.42.75) ;

Dans un souci de traçabilité et d’amélioration continue, ADEI Formation suit une procédure de gestion des absences et abandons de l’apprenant en cours de formation. Aussi il appartient au formateur de signaler auprès des gestionnaires tout incident de ce genre.

A leur arrivée dans les locaux, les apprenants et les formateurs doivent remplir la feuille d’émargement le matin et l’après-midi, ce document doit être restitué au responsable d’ADEI Formation à la fin de la formation. L’émargement peut être digitalisé dans DIGIFORMA.

Toute absence est subordonnée à l’autorisation écrite du responsable de l’établissement ou de ses représentants. Tout stage débuté et non terminé par le stagiaire est intégralement dû.

Article 15 – responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

ADEI Formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de la formation.

Article 16 - mesures disciplinaires - sanctions

Tout manquement des stagiaires ou des formateurs à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction au sens de l’article R.6352-3 du Code du Travail toutes mesures, autres que les observations verbales, prises par l’organisme de formation ADEI FORMATION ou de son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté la sanction pourra consister :

Soit un rappel à l’ordre,
Soit en un avertissement,
Soit en une mesure d’exclusion temporaire,
Soit en une mesure d’exclusion définitive.

En cas d’exclusion ADEI Formation informera l’employeur de l’apprenant et/ou du formateur de la mesure prise.

Article 17 – mesures disciplinaires – procédures disciplinaires

Aucune sanction ne peut être infligée sans que la personne n’ai été informée au préalable des faits retenus contre elle.

Au cours de l’entretien, l’apprenant ou le formateur peut se faire assister par une personne de son choix.

Article 18 - Représentation des stagiaires

En application des articles R.6352-9 et R.6352-15 du code du travail dans chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant selon la réglementation en vigueur.

Article 19 – Le rôle des délégués

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires, dans l’organisation de la formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité, et à l’application du règlement intérieur.

Ils ont qualité pour faire connaître au conseil de perfectionnement lorsqu’il est prévu, les observations des stagiaires sur les questions relevant de la compétence de ce conseil.

Article 20 – Protection des victimes et des témoins de harcèlement sexuel et/ou moral

L’article L. 1152-2 du Code du travail dispose « qu’aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés ».

Article 21 – Publicité du règlement

Le règlement est affiché sur le site internet de l’ADEI et un exemplaire est remis aux apprenants.

Article 22 – Entrée en vigueur du règlement

Ce règlement entre en vigueur à sa date de publication.

ADEI FORMATION

5.0

Basé sur 3 avis

notez nous sur

Pascale Bernard

14:54 26 Jul 23

ADEI formation est un institut remarquable pour nous les formatrices car l'accueil est réalisé dans des salles adaptées avec tous les documents et le matériel nécessaire. Cela nous laisse tout le temps d'exercer notre art pour accompagner les cadres hiérarchiques aux changements.

CHRISTOPHE TROTIN

16:52 25 Jul 23

L’ animation des formations au sein de l’ADEI 17 a été une très belle expérience.L’ accueil chaleureux et l’organisation efficace par Véronique Sallé et son équipe ont contribué nettement au succès des formations. Bravo et merci.Bravo et merci aussi aux stagiaires pour leur participation active et les échanges très enrichissants. Je leur souhaite une entière réussite dans le management de leurs équipes.

zainab jellal

14:54 25 Jul 23

Je dois dire que j'ai été vraiment impressionnée par cette équipe dynamique et à l'écoute ! Elles ont su s'adapter à mes besoins en matière de formation. Leur approche personnalisée m'a fait sentir prise en charge et écoutée tout au long du processus. Les formatrices étaient compétentes et avaient une bonne manière de transmettre les connaissances. Je suis ressortie de la formation avec une confiance dans mes compétences, grâce à leur accompagnement sur mesure. Si vous recherchez une formation sur mesure et une équipe qui se soucie de votre réussite, je ne peux que vous recommander cet organisme !