Etre élu au Conseil de la Vie Sociale (CVS)

Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) est une instance qui vise à associer les usagers au fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. Il a été défini par la loi du 2 mars 2002 à l'article L311-6 du code de l'action sociale et des familles. Le décret n°2022-688 du 25 avril 2022 apporte des modifications dans la composition, le fonctionnement et les compétences des conseils à la vie sociale dans les ESSMS. Cette formation sera l’occasion d’approfondir ces nouvelles dispositions applicables depuis le 1er janvier 2023.