Protection de l’enfance après la réforme de mars 2016

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance souhaitait réformer la matière autour de trois axes. D’une part, il s’agissait d’améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance, d’autre part, de sécuriser le parcours de l’enfant, et enfin, d’adapter le statut de l’enfant placé à long terme.
Un an après, ce sont douze décrets d’application sur les quatorze prévus qui ont été publiés, révélant la volonté gouvernementale d’aller vite dans la mise en œuvre de ces dispositions. Cette formation propose une actualisation des connaissances sur les principaux textes d’application.

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Objectifs

• Rappeler les principales modifications apportées par la loi de mars 2016
• Définir les modalités nouvelles d’évaluation des informations préoccupantes
• Présenter les modifications relatives au projet pour l’enfant
• Préciser les modalités du parcours de l’enfant, y compris au delà de sa majorité

Contenu de la formation

Rappels

• Rappel historique sur les évolutions législatives
• Rappel sur les acteurs de la protection de l’enfance

Le volet préventif de la protection de l’enfance

• Les critères de l’enfance en danger et la question de la santé
• La procédure IP/signalement/OPP
• Outils contractuels et outils contraints

L’autorité parentale et les mesures de protection de l’enfance

• Secret professionnel et partage d’informations
• Les aides relatives aux jeunes majeurs
• La situation spécifique des Mineurs étrangers

Méthodes pédagogiques

• Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
• Documents supports de formation adressés en amont aux participants
• Exposés théoriques
• Etudes de cas concrets

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