Formation en droit social – L’exercice du pouvoir disciplinaire
Formation en droit social – L’exercice du pouvoir disciplinaire 
Référence de la formation : IB02
Catégories de la formation :
Formations pour les professionnels
Management dans le secteur de la santé
Publics concernés :
Responsables hiérarchiques, Directeurs
Durée de la formation :
4 heures
Horaires :
Une demi-journée
Pré-requis :
Exercer une fonction hiérarchique
Capacité d'accueil :
8 à 12 stagiaires
Équipe pédagogique :
Avocate spécialisée en droit social et depuis 2007, formatrice de cadres, élus et dirigeants d’entreprise en droit social sur les relations individuelles et relations collectives de travail.
Modalités :
Présentiel
Prix :
Demander un devis
Dates :
Aucune date en cours
Cette formation en droit social va permettre aux responsables hiérarchiques des ESMS de disposer des connaissances juridiques nécessaires en matière de droit du travail pour faire face aux situations rencontrées au quotidien en matière disciplinaire, et savoir y répondre. Le traitement des dossiers disciplinaires peut générer des risques de contentieux et d’image importants pour l’employeur.
Cette formation vous aidera à clarifier précisément l’étendue de vos droits, vos moyens d’action et les limites à ne pas franchir afin de sécuriser vos pratiques.
Animée par une avocate spécialiste qui pratique le droit du travail au quotidien, cette formation vous permettra de maîtriser tous les contours du pouvoir disciplinaire de l’employeur d’un point de vue légal, réglementaire et jurisprudentiel sous un angle opérationnel pour une application immédiate dans votre environnement professionnel.
Objectifs
- Etre capable de choisir les bonnes options si une procédure disciplinaire s’envisage
- Envisager sereinement les différentes alternatives, dans le respect des droits des salariés et l’intérêt de l’employeur
- Appliquer immédiatement les éléments vus durant la formation
Contenu de la formation
Pouvoir disciplinaire, corollaire du pouvoir de direction
- Exercice de la discipline fait partie de la relation de travail
- Garantie des droits des salariés, le respect des normes
- Importance de la preuve
- Prévention des litiges
Exercer le pouvoir disciplinaire
- Choix de la sanction (graduation des sanctions)
- Déroulement de la procédure disciplinaire
- Tenue de l’entretien disciplinaire (avoir la bonne posture, éviter les pièges de l’entretien)
- Suites de la sanction disciplinaire
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques (au regard de la loi, de la convention collective et du règlement intérieur) et pratiques, échanges autour de situations réelles avec les participants.
- Echanges autour de situations réelles avec les participants.
